|
Club
"Café-Double-Crèmes"
Statuts
Basés sur:
- statuts de base adoptés par l'assemblée
constitutive du 27 février 1988
- modifications des articles 11 et 15 adoptés par
l'assemblée générale annuelle du
21.4.1991
- modifications des articles adoptés par
l'assemblée générale annuelle du 8 mars
1998
- Modifications des articles adoptés par
l'assemblée générale du 13 mars
2005
I. Nom,
siège social et but
Article 1: Nom et
siège social
Sous le nom de Club "Café-Double-Crèmes" a
été constitué au sens des articles 60
et suivants du code civil, une association qui a son
siège a l'adresse du secrétaire.
Article 2: But
Les buts du Club sont:
- soigner le hobby de collectionner des couvercles de
crème à café.
- s'efforcer de réglementer le classement unitaire
des séries.
- rechercher et étendre les bons contacts avec les
producteurs de crème à café pour
acquérir du matériel de collection.
- rechercher et étendre les contacts entre amis
collectionneurs; soigner l'image de marque de ce hobby et
favoriser son intégration sur la scène des
collectionnneurs en Suisse et à l'
étranger.
II.
Adhésion des membres
Article 3: Droit
d'admission
Peuvent étre admises en qualité de membres
toutes les personnes des deux sexes jouissant des droits
civiques. Les jeunes peuvent être admis avant leur
16ème année révolue avec l'accord
écrit de leurs parents ou représentant
légal.
Article 4: Admission
L'admission au sein du Club
doit être faire par écrit et adressée au
secrétariat.
Article 5: Droit de vote
Chaque membre ayant 16 ans
révolus a le droit de vote.
Article 6: Révocation de la qualité de
membre
L'annulation de la
qualité de membre intervient par:
a) démission
b) exclusion
c) décès
Article 7: Démission
La démission
écrite doit être envoyée pour la fin de
l'année civile. La lettre doit être
envoyée au secrétariat.
Article 8: Exclusion
Les membres peuvent être
exclus du Club pour les raisons mentionnées
ci-dessous:
- infractions aux statuts du Club
- dommages causés à l'image ou aux
intérêts du Club
L'exclusion survient sur demande du Comité à
l'assemblée générale. Une
mojorité des deux tiers des votes
déposés est nécessaire pour que
l'exclusion soit prononcée.
Article 9: Situation des membres exclus
Les membres exclus ont
l'obligation de régler leur dû de
l'année en cours au Club. Ils n'auront aucun droit au
versement d'une part de la fortune du Club.
III. Les
organes de l'association
Article 10: Les organes du
Club sont:
a) l'assemblée générale
b) le comité directeur
c) les vérificateurs des comptes
Article 11: La convocation
- La convocation à l'assemblée
générale ordinaire est annoncée dans
l'organe du Club. Elle doit paraître avec l'ordre du
jour au mois de décembre pour l'assemblée de
janvier de l'année suivante.
- Les propositions individuelles des membres à
l'attention de l'assemblée générale
doivent parvenir jusqu'au 15 novembre de chaque année
par écrit en double exemplaires au Président,
sinon ces objets ne peuvent être traités
à cette assemblée générale.
- Au début d'une assemblée
générale une liste de présences doit
être établie. L'assemblée
générale ne peut prendre des décisions
que pour les objets qui figurent à l'ordre du jour.
Les objets figurant à l'ordre du jour doivent
être mentionnés un par un et leur contenu lu en
assemblée
- Une assemblée générale extraordinaire
peut être convoquée en tout temps par
décision du Comité ou sur demande collective
signée par un cinquième des membres. En cas de
demande d'assemblée générale
extraordinaire selon les statuts, cette assemblée
doit survenir dans les 60 jours qui suivent la
déposition de la demande.
- La date et le lieu de l'assemblée
générale sont fixés par le
Comité.
Article 12: Attributions
L'assemblée générale a les droits
exclusifs suivants:
a) acceptation du procès-verbal de la dernière
assemblée
b) acceptation du rapport annuel présidentiel
c) acceptation des comptes de l'exercice et du rapport des
vérificateurs des comptes
d) donner décharge au caissier et au
Comité
e) fixation des cotisations des membres sur proposition du
Comité
f) acceptation du budget pour l'exercice suivant
g) élection du Président, du
secrétaire, du caissier et des collaborateurs de
Comité
h) élection des vérificateurs des comptes
i) modification des statuts
j) acceptation des propositions écrites des
membres
k) exclusion de membres
l) nomination de membres honoraires
m) dissolution du Club
Article 13: Direction de l'assemblée
générale et procès-verbal
Le Président ou son remplaçant dirige
l'assemblée générale.
Le procès-verbal des décisions prises en
assemblée générale doit être
signé par le Président et le rédacteur
et accepté par le Comité.
Article 14: Elections et votations
Les élections et les votations se
déroulent à main levée à moins
qu'un cinquième des membres présents
réclame le bulletin secret. Exception pour l'article
22.
b) Le Comité directeur
Article 15: Composition et durée de mandat
Le Comité directeur se compose de:
- un(e) Président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) caissier
- un(e) collaborateur(trice) News
- un(e) collaborateur(trice) bourse
- un(e) Webmaster (Internet)
Le Comité est choisi par
l'assemblée générale et doit être
réélu chaque année. Les membres du
Comité effectuent leur travail à titre
honorifique mais ils sont libérés de la
cotisation annuelle.
Article 16: Convocation, quorum et résolutions
Le Comité directeur se réunit aussi
souvent qu'exigent les affaires courantes ou lorsque trois
membres du Comité le demandent.
Le Comité atteint le quorum lorsque la
mojorité de ses membres sont présents. Le
Président dirige les séances, il a droit de
vote et prend la décision ultime en cas
d'égalité dans le nombre de voix.
Les décisions du Comité font l'objet d'un
procès-verbal.
Article 17: Représentation
Le Comité a pour fonction de représenter
le Club.
L'association est valablement engagée par la
signature collective de deux membres du Comité:
Président, vice-président, secrétaire
et cassier.
Article 18: Compétences
Le Comité a la compétence de régler
toutes les affaires qui ne sont pas, selon les statuts, du
ressort d'un autre organe.
Le Comité peut déléguer sous sa
responsabilité certaines activités à
des membres du Comité ou du Club.
Pour le dépenses imprévues, la
compétence financière du Comité se
monte à Fr. 1000.--.
c) Vérificateurs des comptes
Article 19: Tâche et élection
L'organe de contrôle est constitué de 2
réviseurs, qui sont chargés de vérifier
la comptabilité du Club et d'en faire rapport
à l'attention de l'assemblée
générale.
Les verificateurs sont nommée par l'assemblée
générale pour une période de trois
ans.
IV.
Finances
Article 20: Cotisations des
membres
Pour couvrir les lépenses générale
du Club, chaque membre est tenu de verser la cotisation
annuelle.
Le montant de la cotisation est fixée par
l'assemblée générale sur proposition du
Comité.
V. Dispositions finales
Article 21: Durée de l'exercice
L'année de l'exercice se recoupe avec
l'année civile.
Article 22: Modifications des statuts et dissolution du
Club
Les modifiactions des statuts requièrent une
majorité des deux tiers des voix des membres
présents à l'assemblée
générale.
La dissolution du Club requiert préalablement
l'accord écrit de deux tiers de tous les membres.
En cas de dissolution, l'assemblée
générale décide de l'utilisation de la
fortune de l'association.
Burgdorf, le 13 mars 2005
La Présidente Marietta Freitag
Le secrétaire Leo Eichenberger
|
